J.O. 95 du 23 avril 2003
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Arrêté du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
NOR : EQUP0300030A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes,
Arrête :
Article 1
Dans l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé, après les mots : « Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole de Paimpol. » sont ajoutés les mots :
« A compter du 1er janvier 2003
« Le directeur de lycée d'enseignement maritime et aquacole de Bastia. »Article 2
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel,
des services et de la modernisation,
J.-P. Weiss